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Permis de construire SANS signature d'architecte :
Documents à fournir en mairie :
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PCMI1 Le plan de situation
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PCMI2 Le plan de masse
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PCMI3 Le plan en coupe
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PCMI4 La notice descriptive
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PCMI5 Les plans des façades et toitures
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PCMI6 Insertion 3D dans l’environnement
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PCMI7 Photographie(s) de l’environnement proche
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PCMI8 Photographie(s) de l’environnement éloigné
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Cerfa (selon version actualisée)
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Si un relevé de bâtiment est nécessaire, il est possible de prévoir un déplacement et une prise de mesure, sur devis uniquement.
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Département 67 et 68 uniquement.
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