Déclaration préalable

DP1 Le plan de situation

DP2 Le plan de masse

DP3 Le plan en coupe

DP4 Les plans des façades et toitures

DP5 Aspect extérieur

DP6 Insertion 3D dans l’environnement

DP7 Photographie(s) de l'environnement proche

DP8 Photographie(s) de l'environnement éloigné

Cerfa (selon version actualisée)​

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Si un relevé de bâtiment est nécessaire, il est possible de prévoir un déplacement et une prise de mesure, sur devis uniquement.

Département 67 et 68 uniquement.